Le Petit Juriste n°6 by Le Petitjuriste - Issuu
La transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK respecte t-elle la Loi Informatique et Libertés ?
L'éditeur d'un site internet équipé du module Facebook "j'aime" est co-responsable de traitement - Cabinet d'avocats à Nantes, la Roche sur Yon et Paris - Solvoxia
Facebook et le droit de regard de l'employeur - Carole Vercheyre-Grard
Protection des consommateurs | Cour de cassation
Protection base de données - Solvoxia Avocats
Conservation des données de connexion et lutte contre les abus de marché : la fin de l'abondance - Le Club des Juristes
Droit à la vie privée sur Facebook : la fin justifie les moyens, tranche la Cour de cassation - ZDNet
Comment protéger sa base de données
Facebook: Procès sur la confidentialité du transfert de données - Médias24
Concours Georges Vedel 2023 | Cour de cassation
La double protection juridique d'une base de données | UseYourLaw
Le logiciel, objet de protection par le droit d'auteur | UseYourLaw
Protéger les données des plateformes par le droit des producteurs de base de données
Jurisprudence données personnelles 2018-2020 - Bensoussan - Bensoussan - Bensoussan-Brulé | Lgdj.fr
Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation
Penser les finalités de la nécessaire ouverture des bases de données de jurisprudence" | Cour de cassation
Protection base de données - Solvoxia Avocats
Compatibilité des cadres légaux applicables et mise en œuvre de projets big data en santé : approche comparative États-Unis et Royaume-Uni | Cairn.info
RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook pourrait changer la donne - ZDNet
Des éléments issus d'un compte Facebook privé peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…
La Cour de cassation face au numérique et à l'intelligence artificielle | vie-publique.fr
Facebook riposte contre le data scraping - Deshoulières Avocats
JUDILIBRE : L'open data des décisions de justice c'est maintenant ! | Barreau de Paris
Open data et API | Cour de cassation
